Conditions d'utilisation

1. Qui nous sommes, et accepter ces conditions

Croisée est exploitée par Thomas Cosialls, un particulier établi en France (nous, notre, nos).

En créant un compte ou en utilisant Croisée, tu acceptes ces conditions et notre Politique de confidentialité. Si tu n'es pas d'accord, n'utilise pas Croisée.

2. Qui peut utiliser Croisée

Tu dois avoir au moins 16 ans pour utiliser Croisée. En l'utilisant, tu confirmes avoir au moins 16 ans et que les informations que tu nous donnes sont exactes et tenues à jour.

3. Ce qu'est Croisée, et ce qu'elle n'est pas

Croisée est une application privée de coordination de voyage qui aide des amis à voir quand leurs plans se chevauchent, à l'échelle de la ville. Elle est purement informative.

Croisée n'est pas un service de sécurité, d'urgence, de protection ni de suivi en temps réel. Elle n'affiche la localisation en direct de personne. Ne compte jamais dessus pour localiser une personne en cas d'urgence, pour savoir où se trouve exactement quelqu'un, ni pour toute situation où une information exacte ou en temps réel importe.

4. Ton compte

Tu es responsable de ton compte et de la sécurité de tes identifiants de connexion. Tu es responsable de l'activité réalisée depuis ton compte. Préviens-nous rapidement à hello@digisulit.com si tu soupçonnes une utilisation non autorisée.

5. Usage acceptable

Croisée sert à partager des plans avec des personnes que tu connais et en qui tu as confiance. Tu acceptes de ne pas :

• Utiliser Croisée pour partager, localiser ou suivre une personne qui n'a pas choisi de partager avec toi.
• Harceler, menacer, traquer, usurper l'identité d'autrui ou lui nuire.
• Extraire, copier, récolter ou autrement soustraire des données du service.
• Perturber le service, sonder ou compromettre sa sécurité, ou tenter d'accéder à des données qui ne sont pas les tiennes.
• Utiliser Croisée à des fins illicites ou en violation d'une loi applicable.

6. Ton contenu

Les voyages et détails que tu ajoutes restent les tiens. Tu nous accordes seulement la licence limitée et non exclusive dont nous avons besoin pour exploiter le service, par exemple pour stocker tes voyages et les montrer aux amis que tu as choisis. Cette licence prend fin quand tu supprimes le contenu ou ton compte, à l'exception des copies que nos prestataires peuvent conserver brièvement dans des sauvegardes de routine.

7. Confidentialité

La façon dont nous traitons tes données personnelles est décrite dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie de ces conditions.

8. Fonctionnalités premium et payantes

Croisée ne facture actuellement aucune fonctionnalité. Nous pourrons introduire des fonctionnalités payantes ou premium à l'avenir. Le cas échéant, nous décrirons clairement le prix et les conditions, et nous ne te facturerons pas sans ton consentement.

9. Magasins d'applications

Tu télécharges Croisée via l'App Store d'Apple ou Google Play, et ton utilisation est aussi soumise à leurs conditions.

Ces conditions lient toi et nous, pas Apple ni Google. Apple et Google ne sont pas responsables de Croisée ni de la fourniture d'assistance, et n'offrent aucune garantie pour l'app. Apple et ses filiales sont bénéficiaires tiers de ces conditions et peuvent les faire valoir. Tu confirmes ne pas te trouver dans un pays soumis à un embargo pertinent et ne pas figurer sur une liste de parties restreintes applicable.

10. Disponibilité et évolutions du service

Nous développons Croisée activement. Les fonctionnalités peuvent évoluer, et le service peut parfois être indisponible ou interrompu. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités au fil du temps.

11. Suspendre ou clôturer ton compte

Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis l'app ; la suppression est immédiate et définitive. Nous pouvons suspendre ou clôturer les comptes qui enfreignent ces conditions ou qui créent un risque pour d'autres personnes ou pour le service. Lorsque cela est raisonnable et licite, nous te préviendrons.

12. Avertissements

Dans la mesure permise par la loi, Croisée est fournie en l'état et selon disponibilité, sans garantie d'aucune sorte. Les informations à l'échelle de la ville peuvent être inexactes, incomplètes ou obsolètes. Croisée n'est pas destinée à des fins d'urgence, de sécurité, de protection ou de suivi en temps réel. Rien dans ces conditions ne limite les droits que le droit impératif de la consommation te confère et auxquels il ne peut être renoncé.

13. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs découlant de ton utilisation de Croisée, y compris des plans qui changent, des croisements manqués ou des informations qui s'avèrent erronées.

Rien dans ces conditions n'exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par notre négligence, en cas de fraude, ou pour toute responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par le droit applicable, y compris les droits impératifs de protection des consommateurs dont tu disposes en France et dans le reste de l'Union européenne.

14. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par le droit français, sans égard aux règles de conflit de lois. Si tu es un consommateur, tu conserves aussi la protection des lois impératives de ton pays de résidence.

Nous souhaitons d'abord résoudre tout litige de façon amiable ; contacte-nous donc à hello@digisulit.com. Si tu es un consommateur de l'UE, tu peux aussi utiliser la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges de la Commission européenne à ec.europa.eu/consumers/odr. Les tribunaux compétents sont déterminés par le droit applicable.

15. Dispositions générales

Si une partie de ces conditions est jugée inapplicable, le reste demeure en vigueur. Ces conditions, avec la Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre toi et nous au sujet de Croisée. Nous pouvons transférer nos droits et obligations au titre de ces conditions, par exemple dans le cadre d'une réorganisation, sans affecter tes droits. Le fait que nous n'appliquions pas une clause ne constitue pas une renonciation à celle-ci.

16. Modifications de ces conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps à autre. Si nous apportons un changement important, nous mettrons à jour cette page et la date en haut. Continuer à utiliser Croisée après l'entrée en vigueur d'un changement signifie que tu acceptes les conditions mises à jour.

17. Contact

Croisée est exploitée par Thomas Cosialls, France. Des questions sur ces conditions ? Écris à hello@digisulit.com.